propriété mobiliaire

См. также в других словарях:

• MOBILIAIRE — adj. f. Qui consiste en meubles, ou qui concerne cette nature de biens. Propriété, richesse mobiliaire. Contribution, imposition mobiliaire …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• PROPRIÉTÉ — s. f. Le droit par lequel une chose appartient en propre à quelqu un. Il jouit du revenu de cette maison, mais un autre en a la propriété. L usufruit se réunit à la propriété par le décès de l usufruitier. J ai la possession, la jouissance de… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• MOBILIER — Le mobilier représente tout ce qui est mobile, par opposition à ce qui est immeuble, donc l’ensemble des objets qui ornent une maison et que l’on peut emporter avec soi quand on quitte le cadre fixe d’une habitation. Le mobilier comprend deux… …   Encyclopédie Universelle

• Lacroix-sur-Meuse — Pour les articles homonymes, voir Lacroix. 48° 58′ 28″ N 5° 30′ 44″ E …   Wikipédia en Français

• SAISIE — Exercice du droit de gage général de tout créancier sur les biens de son débiteur. En effet, quiconque s’est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. L’existence… …   Encyclopédie Universelle

• La Croix sur Meuse — Lacroix sur Meuse Pour les articles homonymes, voir Lacroix. Lacroix sur Meuse …   Wikipédia en Français

• Lacroix-Sur-Meuse — Pour les articles homonymes, voir Lacroix. Lacroix sur Meuse …   Wikipédia en Français

• Lacroix-sur-meuse — Pour les articles homonymes, voir Lacroix. Lacroix sur Meuse …   Wikipédia en Français

• Lacroix sur Meuse — Pour les articles homonymes, voir Lacroix. Lacroix sur Meuse …   Wikipédia en Français

• contrat — (kon tra ; le t se lie dans le parler soutenu : un kon tra t authentique ; au pluriel, l s se lie : les kon tra z authentiques ; contrats rime avec appas, un lacs, mâts, etc.) s. m. 1°   Terme de droit. Accord de deux ou plusieurs volontés, qui a …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré